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Changements sur "Interroger le soutien de fonds publics à des activités para-associatives d'enseignement"
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Corps du texte
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- Corps de la contribution
- Le soutien de fonds publics à des écoles privées est assez précisément encadré.\n\nPourtant, de nombreux soutiens publics sont réalisés à des structures associatives - créées par des écoles privées ou en lien direct avec elles - ayant des activités para-éducatives d'enseignement.\n\nC'est devenu un moyen largement utilisé par l'enseignement privéet les collectivités et institutions ferment les yeux quand ils ne soutiennent pas directement la création ou le développement de telles entités.\n- le problème concerne tant la collecte de fonds publics que le bénéfice de la mise à disposition de biens publics - \n\nLe sujet est certes sensible mais les cadres de la loi ne peuvent faire l'objet d'évidents contournements.