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Changements sur "Technologies de télématique automobile"
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- La sécurité routière reste un défi majeur pour l'argent public. La Cour des comptes a elle-même relevé en 2021 que la politique française était en « plateau » depuis 2013, insuffisamment axée sur les comportements réels des usagers, et qu'elle devrait mieux intégrer les nouvelles mobilités et les outils numériques.\n\nDepuis plusieurs années, des communautés de conducteurs engagés — via des applications et boîtiers connectés — ont collecté des millions de données de conduite réelle : vitesse, anticipation, freinage, temps de trajet. La Better Driving Community de Michelin, initiative pionnière et nominée au Prix Innovation Sécurité Routière 2021, en est l'exemple le plus emblématique. Son arrêt prématuré illustre précisément le manque de soutien public et de cadre institutionnel pour pérenniser ces dispositifs citoyens pourtant porteurs d'un impact réel sur la sécurité routière.\n\nCes données, issues de l'engagement volontaire des citoyens, constituent un levier puissant pour construire une mobilité routière plus sûre et responsable. Leur exploitation reste aujourd'hui fragmentée, insuffisamment reconnue par les assureurs en cas d'accident, et sans retour structuré vers le conducteur.\n\nJe propose que la Cour des comptes évalue :\n\nLes raisons pour lesquelles ces initiatives citoyennes peinent à s'inscrire dans la durée faute d'ancrage public\n\nL'opportunité d'une généralisation encadrée par l'État des boîtiers et applications de conduite connectée\n\nLa prise en compte de ces données par les assureurs en cas d'accident, pour une évaluation plus juste des responsabilités\n\nLa garanties de la protection des données personnelles des conducteurs \n\nLa mise en place d'un droit au retour citoyen sur sa propre conduite, via un service neutre et indépendant des assureurs\n\nLe rapport coût-efficacité de ces dispositifs face aux radars automatiques\n\n