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Changements sur "Évaluation du retour sur investissement des plans de modernisation de l'administration française (Action Publique 2022 et suivants)."
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- Depuis quinze ans, chaque gouvernement a lancé ses propres programmes de transformation et de modernisation de l’action publique : RGPP puis MAP, puis Action Publique 2022, aujourd’hui les plans de simplification et de transformation pilotés par la DITP et le baromètre des résultats de l’action publique.\nCes chantiers s’accompagnent de multiples plans ministériels de simplification, d’outils numériques et de dispositifs de pilotage par les résultats, mais aussi de moyens spécifiques : fonds de transformation (FTAP), recrutements d’équipes projet, recours à des cabinets de conseil, actions de formation et d’accompagnement du changement.\nPourtant, les bilans disponibles dressent souvent un tableau en demi teinte : certaines mesures améliorent réellement la vie des usagers et des agents, mais l’impact global sur la qualité des services publics, la simplification des procédures ou la maîtrise de la dépense reste difficile à apprécier, faute d’évaluation consolidée.\nDe plus, le coût total de ces plans successifs - en crédits budgétaires, en temps agent, en prestations de conseil, en investissements numériques, n’a jamais été chiffré de manière globale et transparente.\nUn audit de la Cour permettrait de recenser et de chiffrer les principaux plans de réforme administrative des 10-15 dernières années (RGPP, MAP, Action Publique 2022, plans de simplification et de transformation en cours), en incluant leurs coûts directs (budgets dédiés, fonds de transformation, achats de conseil) et indirects (mobilisation des services, temps de projet), de mesurer, pour un échantillon représentatif de chantiers, les économies réellement réalisées, les gains de productivité ou les améliorations de service constatées (délais, accessibilité, satisfaction usagers/agents), en les comparant aux objectifs affichés au lancement, d’identifier les facteurs de succès (implication des agents, gouvernance claire, objectifs mesurables, continuité politique) et les causes récurrentes d’échec ou de dérive (complexité réglementaire, sous estimation des coûts de mise en œuvre, empilement de dispositifs, absence de suivi), et de formuler des recommandations pour que les futurs plans de réforme administrative soient mieux cadrés : objectifs et indicateurs définis en amont, budget et calendrier réalistes, évaluation indépendante des résultats à mi parcours et en fin de programme, limitation des empilements et des doublons.\nUn tel travail donnerait, pour la première fois, une vision claire du rapport coût / résultats des grandes réformes de l’État, et permettrait de sortir du cycle « nouveau plan - grande communication - peu de bilan », au profit de transformations réellement pilotées par les preuves.\n