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Emplois aidés et Service civique dans le secteur public : coût, efficacité réelle d’insertion ou simple substitution à des postes permanents ?
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- Les dispositifs d’emplois aidés (Parcours Emploi Compétences, contrats Initiative Emploi, insertion par l’activité économique) et le Service civique représentent, pris ensemble, plusieurs centaines de milliers de parcours chaque année et mobilisent plus d’un milliard d’euros de financements publics, en particulier via le Fonds d’inclusion dans l’emploi et les aides aux postes en structures d’insertion. Dans le secteur public non marchand (associations, collectivités, établissements scolaires, établissements médico sociaux), ces contrats sont parfois utilisés pour occuper des fonctions de fait permanentes – accueil, vie scolaire, animation, soutien administratif – plutôt que comme de véritables tremplins d’insertion professionnelle, comme l’ont souligné plusieurs rapports et observations des chambres régionales des comptes. Les évaluations disponibles indiquent que, six mois après la fin d’un contrat aidé dans le secteur non marchand (CUI CAE, PEC), seulement environ 40% des bénéficiaires sont en emploi durable, ce qui soulève la question du rapport coût / efficacité de ces outils par rapport à d’autres formes d’accompagnement vers l’emploi. Dans le même temps, les enveloppes budgétaires consacrées aux contrats aidés « classiques » sont en forte baisse depuis 2025, tandis que l’IAE et le Service civique conservent des moyens significatifs, sans que l’on dispose d’une vision consolidée de leur efficacité comparée. Un audit de la Cour permettrait de mesurer, dispositif par dispositif (PEC, CIE, IAE, Service civique), les taux d’insertion durable à 6 mois et 1 an, en distinguant les publics (jeunes, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, personnes handicapées), d’identifier et de quantifier les usages abusifs de substitution à des emplois permanents dans les collectivités, établissements publics et associations fortement subventionnées, de chiffrer le coût réel par insertion durable pour chaque dispositif (coût budgétaire rapporté au nombre de sorties en emploi durable), afin de comparer leur efficience relative et de hiérarchiser les instruments les plus performants, et de formuler des recommandations pour recentrer les emplois aidés et le Service civique sur les publics et les modalités qui offrent la meilleure valeur ajoutée sociale, en articulation avec l’insertion par l’activité économique et les politiques de formation.
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