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Évaluation du coût des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière et efficacité des politiques de prévention.
- Corps de la contribution
- En France, la fonction publique hospitalière enregistre les taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles les plus élevés des trois versants de la fonction publique. Selon les données 2019 de l’enquête Conditions de travail, environ 15% des agents de la fonction publique hospitalière déclarent au moins un accident du travail dans l’année, contre 11% dans le privé, 11% dans la territoriale et 7% dans la fonction publique de l’État. Les statistiques plus récentes montrent, pour la seule fonction publique hospitalière, plusieurs dizaines de milliers d’accidents de service avec arrêt de travail (25 000 accidents de service avec arrêt recensés en 2023 sur un échantillon de 348 établissements représentant 640 000 ETP) et près de 1 900 maladies professionnelles reconnues la même année, dont plus de 60% entraînent un arrêt d’une durée moyenne de près de 5 mois. Les pathologies dominantes sont les troubles musculo squelettiques liés aux manutentions et aux postures, les accidents liés à l’exposition au sang et aux produits biologiques, et les risques psychosociaux (stress, épuisement professionnel, violences), qui constituent aujourd’hui un enjeu majeur en santé au travail. Ce cumul d’accidents, de TMS et de risques psychosociaux représente un coût très élevé pour les finances publiques : jours d’arrêt de travail, remplacements, désorganisation des équipes, pensions d’invalidité et coûts indirects liés au turn over et aux difficultés de recrutement, alors même que l’attractivité des métiers infirmiers, aides soignants et personnels de bloc est déjà fortement dégradée. Le lancement en 2026 du nouveau Plan santé au travail 2026 2030, qui met l’accent sur la prévention des risques professionnels, la santé mentale (grande cause nationale 2025 2026) et la prévention de l’absentéisme, rappelle l’ampleur de l’enjeu pour les établissements de santé. Un audit de la Cour des comptes permettrait de chiffrer le coût total des accidents du travail, maladies professionnelles et risques psychosociaux dans la fonction publique hospitalière (indemnités, pensions, remplacements, désorganisation) et de le rapporter à la masse salariale et aux budgets hospitaliers, d’évaluer l’efficacité des dispositifs de prévention mis en place dans les établissements (plans de prévention des TMS, programmes de prévention des risques psychosociaux, actions de formation, investissements en équipements ergonomiques) au regard de l’évolution des indicateurs d’accidents et de maladies, de mesurer si les investissements consacrés à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail sont à la hauteur des besoins, ou si les hôpitaux restent principalement dans une logique de réparation et de gestion de crise, et de formuler des recommandations pour faire de la santé au travail un levier central de la politique hospitalière (attractivité, fidélisation, qualité des soins), en cohérence avec le Plan santé au travail 2026 2030 et la promotion de la santé mentale comme grande cause nationale.
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