2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Évaluation du dispositif de permanence des soins ambulatoires et son impact sur la saturation des urgences hospitalières."
Titre
- +{"fr"=>"Évaluation du dispositif de permanence des soins ambulatoires et son impact sur la saturation des urgences hospitalières."}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- La permanence des soins ambulatoires (PDSA) permet la prise en charge, par des médecins libéraux de garde, des demandes de soins non programmés en dehors des horaires habituels des cabinets (soir, nuit, week end, jours fériés), afin d’éviter des passages inutiles aux urgences hospitalières pour des pathologies non graves.\nElle repose sur l’orientation préalable par le 15 ou par une régulation médicale dédiée, et s’appuie sur des maisons médicales de garde, des dispositifs de régulation libérale intégrés au SAMU et des secteurs de garde organisés par les ARS.\nLe coût de la PDSA est financé principalement par l’assurance maladie et les ARS : rémunération des astreintes des médecins, des actes réalisés, de la régulation, et financement des maisons médicales de garde via des enveloppes dédiées (FIR, forfaits). En 2022, près de 540 millions d’euros ont été versés pour la rémunération des astreintes, de la régulation et des actes cliniques réalisés dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires et de la permanence des soins en établissement. Plusieurs travaux montrent qu’une offre de PDSA performante, correctement financée, nécessiterait un ordre de grandeur de 500 millions d’euros annuels, soit environ 6 euros par habitant.\nMalgré cette mobilisation financière et l’implication d’une partie significative des médecins généralistes (environ 40% participent à la PDSA, permettant une couverture territoriale proche de 97–100% les week ends et jours fériés dans de nombreux territoires), les services d’urgences hospitalières restent saturés par des patients qui auraient pu, en théorie, être pris en charge en ville. La Cour des comptes a souligné que la saturation croissante des urgences nuit aux conditions de prise en charge, et que la répartition des patients entre ville, PDSA, services d’urgences et structures de soins non programmés reste sous optimale.\nUn audit de la Cour des comptes permettrait d’évaluer, région par région, l’organisation effective de la PDSA (couverture horaire, nombre de secteurs, présence de maisons médicales de garde, modalités de régulation) et son articulation avec le 15, le Service d’accès aux soins (SAS) et les urgences hospitalières, de chiffrer précisément le coût complet de la PDSA (astreintes, actes, régulation, fonctionnement des structures dédiées) et de vérifier si ce financement est cohérent avec les besoins réels de soins non programmés sur chaque territoire, au regard notamment de la démographie médicale et des flux vers les urgences, d’analyser dans quelle mesure la PDSA contribue effectivement à réduire la pression sur les urgences (taux de recours au 15, part des appels orientés vers une solution ambulatoire, impact des évolutions récentes comme le SAS et la visiorégulation) ou si son potentiel reste sous exploité, et de formuler des recommandations pour réorganiser et renforcer, là où c’est nécessaire, la permanence des soins ambulatoires (sectorisation, incitations, coordination avec les urgences et les structures de soins non programmés) afin de garantir l’accès aux soins pour tous tout en désengorgeant les services d’urgences.\n