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Organismes de Foncier Solidaire en Bretagne : réduction du prix du logement ou transfert du coût du foncier vers les finances publiques locales ?
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- Face à la hausse continue des prix du foncier et de l'immobilier, particulièrement marquée sur le littoral breton, de nombreuses collectivités ont créé ou soutenu des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) afin de favoriser l'accès au logement des ménages locaux grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Les OFS permettent à des ménages de devenir propriétaires ou de se loger dans des secteurs où cela serait autrement difficile, voire impossible. Le dispositif repose sur la dissociation du foncier et du bâti : le ménage acquiert le logement mais non le terrain, qui demeure la propriété de l'OFS. Cette organisation réduit le coût d'acquisition pour les bénéficiaires. Plusieurs années après le déploiement de ces dispositifs en Bretagne, il paraît légitime d'en évaluer l'efficacité au regard des moyens publics mobilisés et des objectifs poursuivis. L'ambition initiale était notamment de répondre à l'envolée du prix du foncier. Il convient aujourd'hui de s'interroger sur l'impact réel des OFS sur les marchés fonciers locaux. Les prix des terrains ont-ils été modérés dans les territoires concernés ou demeurent-ils à des niveaux comparables, la différence étant que leur coût est désormais pris en charge, en tout ou partie, par les collectivités et d'autres acteurs publics ? Cette évaluation pourrait notamment porter sur : les financements publics directs et indirects accordés aux OFS ; les cessions de terrains publics à prix préférentiels ; le coût global de la politique foncière mise en œuvre ; le nombre de logements effectivement produits ; le coût public rapporté au nombre de logements créés ; l'évolution des prix du foncier dans les territoires concernés ; l'efficacité comparée des OFS par rapport à d'autres outils de maîtrise foncière ; la transparence de la gouvernance et du suivi des résultats. L'enjeu est de déterminer dans quelle mesure les OFS constituent un outil efficace de maintien de l'accès au logement dans les territoires sous forte pression immobilière et s'ils permettent d'agir durablement sur les déséquilibres du marché foncier, ou s'ils conduisent principalement à transférer vers les finances publiques une partie du coût du foncier qui était auparavant supportée par les acquéreurs.
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