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Le Versement Mobilité (ex versement transport) est une cotisation patronale due par les employeurs d’au moins 11 salariés implantés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), destinée à financer les services de transport collectif.\nSon produit global reste de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, avec des taux pouvant atteindre jusqu’à 3,20% en Île de France et, à l’inverse, des territoires sans Versement Mobilité ou avec des taux très faibles.\nDepuis 2025, un « versement mobilité régional et rural » (VMRR) est en outre progressivement déployé pour financer les mobilités dans les régions, avec un taux maximal de 0,15%, étendu à cinq régions en 2026 (Provence Alpes Côte d’Azur, Centre Val de Loire, Bourgogne Franche Comté, Bretagne, Nouvelle Aquitaine).\nCette ressource fiscale est donc en croissance et se diffuse au delà des seules zones urbaines denses, mais son utilisation concrète reste très variable selon les AOM, entre financement de l’exploitation quotidienne, investissements, et parfois constitution de marges de manœuvre budgétaires.\nUn audit de la Cour des comptes permettrait de mesurer si le produit du Versement Mobilité (y compris VMA et VMRR) est utilisé efficacement par l’ensemble des AOM, ou si certaines accumulent des excédents au lieu de les investir dans l’amélioration des services (fréquences, dessertes, tarification sociale, intermodalité), d’analyser l’adéquation des taux pratiqués aux besoins réels de mobilité sur chaque territoire, en lien avec la qualité et l’extension de l’offre de transport proposée aux usagers, d’évaluer, à partir de la parole des entreprises et des organisations professionnelles, si cette contribution est perçue comme légitime au regard des services rendus (accessibilité, ponctualité, alternatives à la voiture, diminution des coûts de stationnement pour les salariés).\nLa Cour, en s’appuyant sur les données financières des AOM, des URSSAF et les rapports existants sur la contribution des usagers au financement des transports publics, serait en position d’objectiver les pratiques de gestion du Versement Mobilité et de proposer des pistes de réforme (plafonds, modulation fine, conditions d’usage, transparence) pour renforcer son efficacité économique et son acceptabilité par les entreprises contributrices.\n