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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Réalisation d'une étude nationale visant à mesurer les éventuelles disparités des décisions de justice entre les différents départements et ressorts judiciaires français pour des affaires comparables.\nL'objectif serait d'analyser, à partir de données anonymisées, si les citoyens sont jugés de manière homogène sur l'ensemble du territoire national ou si des écarts significatifs existent selon les juridictions concernées.\nCette évaluation pourrait porter notamment sur les délais de traitement des affaires? les taux de condamnation ou de relaxe, la nature et le niveau des sanctions prononcées, les différences de pratiques entre juridictions pour des situations similaires.\nLes résultats permettraient de renforcer la transparence de l'action publique, d'identifier d'éventuelles inégalités territoriales et, le cas échéant, de proposer des mesures garantissant une plus grande équité devant la justice.\nLe principe d'égalité des citoyens devant la loi constitue un fondement de la République. Il apparaît donc légitime de vérifier que cette égalité est effectivement garantie sur l'ensemble du territoire français.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluer les disparités territoriales des décisions de justice en France."}}

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