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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Réalisation d'une évaluation approfondie des parquets nationaux spécialisés existants afin de mesurer leur efficacité, leur valeur ajoutée et leur impact sur la lutte contre les formes de criminalité les plus complexes.\nLa création de structures spécialisées telles que le Parquet National Financier ou le Parquet National Anti Terroriste a permis de concentrer des compétences, des moyens d'investigation et une expertise juridique sur des enjeux majeurs présentant une dimension nationale ou internationale.\nL'étude pourrait notamment analyser les résultats obtenus depuis leur création, les délais de traitement des procédures, les moyens humains, financiers et techniques mobilisés, la coordination avec les juridictions locales et les services d'enquête, les bénéfices de la spécialisation pour les citoyens et les institutions.\nSur la base de ce bilan, il serait pertinent d'examiner l'opportunité de créer de nouveaux parquets nationaux spécialisés dans des domaines présentant des enjeux croissants pour la société française, tels que : la protection de l'enfance et la lutte contre les violences faites aux mineurs, femmes et hommes, le narcotrafic et la criminalité organisée, les atteintes graves à l'environnement, la cybercriminalité de grande ampleur, les fraudes massives aux aides publiques ou aux systèmes sociaux.\nL'objectif ne serait pas de multiplier les structures, mais de déterminer si certains phénomènes criminels justifient une approche nationale coordonnée, capable de renforcer l'efficacité de l'action judiciaire, d'améliorer la cohérence des poursuites et de garantir une meilleure protection des citoyens.\nCette évaluation permettrait d'éclairer les choix futurs de politique publique en matière d'organisation de la justice et d'adapter les moyens de l'État aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluer l'efficacité des parquets nationaux spécialisés et étudier l'opportunité de nouvelles compétences nationales"}}

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