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Réalisation d'une évaluation nationale des peines alternatives à l'incarcération, en particulier du placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), afin de mesurer leur efficacité, leur coût et leur impact sur la prévention de la récidive.\nFace à la surpopulation carcérale et à la nécessité d'adapter les réponses pénales à la diversité des situations, les peines alternatives occupent une place croissante dans la politique judiciaire française. Il apparaît toutefois nécessaire de disposer d'une analyse objective de leurs résultats afin de s'assurer qu'elles répondent pleinement aux objectifs de protection de la société, de réinsertion des condamnés et de bonne utilisation des deniers publics.\nL'étude pourrait notamment porter sur les critères d'attribution du bracelet électronique et leur homogénéité sur le territoire, les profils des personnes bénéficiant de cette mesure, les taux de respect des obligations imposées, les taux de récidive comparés à ceux observés après une incarcération classique, les coûts de mise en œuvre et de suivi, les moyens humains mobilisés par les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les éventuelles disparités entre juridictions dans le recours à ces dispositifs.\nCette évaluation permettrait également d'apprécier la pertinence du bracelet électronique selon la nature des infractions concernées et d'identifier les situations dans lesquelles cette mesure constitue une alternative efficace à l'incarcération ou, au contraire, celles pour lesquelles son utilisation pourrait être limitée.\nLes résultats contribueraient à renforcer la qualité de la politique pénale, à améliorer la prévention de la récidive et à garantir une utilisation efficiente des ressources publiques tout en préservant la sécurité des citoyens.\nDans un contexte de forte pression sur les capacités carcérales, il est essentiel de disposer d'indicateurs fiables permettant d'évaluer l'efficacité réelle des peines alternatives et d'adapter les dispositifs aux enjeux actuels de la justice.\n