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Je souhaite attirer l'attention de la Cour des comptes sur l'évaluation des politiques publiques de prévention
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- Je souhaite attirer l'attention de la Cour des comptes sur l'évaluation des politiques publiques de prévention, de reconnaissance et d'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante et aux agents cancérogènes en milieu professionnel. Près de trente ans après l'interdiction de l'amiante, des milliers de travailleurs continuent de développer des pathologies graves. Chaque année, de nouveaux cas de cancers professionnels sont diagnostiqués alors même que nombre d'entre eux pourraient être évités par une politique de prévention plus ambitieuse. Il serait utile que la Cour des comptes examine : L'efficacité des dispositifs de prévention des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ; Les moyens consacrés à l'inspection du travail, à la médecine du travail et aux organismes de prévention ; Les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles et les difficultés rencontrées par les victimes ; Le fonctionnement et les délais d'instruction du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ; L'accès des travailleurs et des retraités au suivi médical post-professionnel ; Le coût humain, social et financier des maladies professionnelles pour la collectivité ; Les écarts entre les objectifs affichés par les pouvoirs publics et les résultats réellement obtenus. Une telle enquête contribuerait à améliorer la prévention des risques professionnels, à renforcer les droits des victimes et à éclairer le débat public sur un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale.
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