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Simplifier, simplifier, simplifier ...
- Corps de la contribution
- Simplifier les procédures est un objectif parfois difficilement atteignable compte-tenu de la complexité des lois et règlements. Dès-lors, il est confortable de ne rien faire. Pourtant, il est toujours possible d'agir pour qui maîtrise la compréhension de l'ensemble de la législation. La Cour des Compte ne pourrait-elle pas se pencher sur quelques exemples emblématiques d'inactions publiques liées à de pseudo-complexités législatives et démontrer qu'avec une meilleure maîtrise des lois et règlements il aurait été possible d'agir efficacement sans en arriver à un blocage institutionnel ? Des exemples doivent pouvoir se trouver dans des erreurs liées à une mauvaise préparation d'enquêtes publiques, dans des appels d'offres problématiques et plus généralement dans une interprétation incomplète du droit par des acteurs publics insuffisamment compétents en matière juridique.
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