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- Corps de la contribution
- Absence de publications des décisions du maire prises au titre des délégations consenties par le conseil municipal. L’enfouissement des réseaux télécoms effectués de 2021 à 2024 sur la commune a été fait hors du cadre légal de la délégation au SDES: le maire a signé une convention particulière option B avec Orange, alors que c'était au président du SDES de signer la convention dans le cas de cette option. La propriété des installations de communications électroniques n’est ainsi pas définie. Un compte 458 est utilisé pour ces travaux d’enfouissement alors qu’il n’y a aucune délibération autorisant un transfert de maîtrise d’ouvrage d’Orange vers la commune, aucune convention. Sur ce compte 4581 une dépense est inscrite en relation d’ordre 041, la contrepartie étant le compte 231: quelle immobilisation? Le maire a refusé de donner des explications. L’annexe IV-A9 indique des sommes en cumul des réalisations avant l’exercice, ce qui est inexact, et malgré que je l’ai signalé en 2023, cela recommence en 2024. Anomalies dans les opérations d’équipements: depuis 2024 le cumul des réalisations antérieures n’est pas reporté sur les annexes A2.3 (M57), excepté pour une mais ce montant est inférieur au cumul réel, et sur cette opération les frais d’études ont disparu. Des études relatives à des opérations d’équipement sont enregistrées hors opérations. Un libellé côté maire donne simplement un numéro de facture pour une dépense enregistrée hors opération, le libellé du comptable public pour cette même immobilisation permet par contre de la rattacher à une opération. Immobilisations interverties pour 2 opérations, ce qui fait croire qu’une participation a été versée à un syndicat pour des travaux faits par la commune et relevant de sa maîtrise d’ouvrage. La ventilation en opérations dans la comptabilité est régulièrement non en concordance avec les entrées d’immobilisations du maire et du comptable, lesquelles sont également régulièrement non concordantes entre elles et avec les sommes rentrées en comptabilité, y compris globalement. Certaines immobilisations n’ont pas de numéro mais sont désignées par un libellé. Les entrées d’immobilisations du comptable public sont régulièrement en avance d’une année voire 2 sur les mandats émis, voire même date d’acquisition antérieure à la signature de l’acte d’engagement. Absence des immobilisations enregistrées au compte 2117 dans l’actif du comptable public. En 2025 l’actif du comptable public présente une utilisation du compte 24 pour mise à disposition d’immobilisations relevant de l’assainissement, précisant que la fiche inventaire est inexistante. Pourtant pas d’inscription sur ce compte 24 dans la balance des comptes en 2025, par contre ces mêmes immobilisations ont été mises à disposition en 2020, selon le compte de gestion 2020. Annexes état de crédit bail: incohérences sur la durée, compte 612 non utilisé, apparemment enregistré au compte 613, mais il n’y a plus correspondance en 2025 sur le montant. Budget annexe: anomalie sur l’annuité d’emprunt en 2023, supérieure de près de 23000€ à ce qu’elle devrait être. Les annexes état de la dette donnent des informations totalement fausses. Et toujours, le maire a refusé de donner des explications.
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