2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Changements sur "Évaluation de la gratuité ou quasi-gratuité de certains services publics locaux"
Titre
- +{"fr"=>"Évaluation de la gratuité ou quasi-gratuité de certains services publics locaux"}
Corps du texte
-
+["
- Corps de la contribution
- Cette mission d’audit vise à évaluer les politiques de gratuité ou de quasi-gratuité mises en œuvre par les collectivités locales pour certains services publics. Elle a pour objet d’analyser les conditions de mise en place de ces dispositifs, leur coût pour les finances locales, ainsi que leur soutenabilité et leur cohérence au regard des objectifs de service public poursuivis.\nL’audit permettra d’apprécier les effets de ces politiques sur l’accès aux services, l’équité entre usagers et l’efficience de la dépense publique, d’identifier les impacts organisationnels et financiers pour les collectivités, et de formuler des recommandations visant à optimiser les modalités de financement et de gestion de ces services.\n