2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: 60b4b9ab9f2af04d064a67403c0221bc61e984289523981e87b949db28c197b1

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Les délais de traitement des affaires civiles et pénales génèrent des coûts importants pour les finances publiques : prolongation des procédures, mobilisation accrue des moyens judiciaires, détentions provisoires plus longues, reports d'audience, expertises complémentaires, indemnisations pour durée excessive des procédures et pertes d'efficacité administrative.\nCette proposition vise à demander à la Cour des comptes de réaliser un audit national afin de mesurer précisément l'impact budgétaire des retards judiciaires, d'identifier les principaux facteurs de coût et d'évaluer les économies potentielles liées à une réduction des délais de justice.\nL'objectif est d'améliorer la performance du service public de la justice, de renforcer l'efficacité de la dépense publique et de fournir aux décideurs des données objectives pour orienter les réformes futures.\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluer le coût économique des délais de justice civile et pénale pour les finances publiques"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×