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Changements sur "Audit des frais de justice et des honoraires des experts judiciaires"
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- Les frais de justice et les honoraires des experts judiciaires représentent une part significative des dépenses publiques liées au fonctionnement de la justice. Pourtant, leur évolution, leurs modalités de fixation et les mécanismes de contrôle restent peu connus du grand public.\nCette proposition vise à demander à la Cour des comptes de réaliser un audit afin d'évaluer le montant global de ces dépenses, leur évolution dans le temps, les écarts éventuels entre juridictions et spécialités, ainsi que l'efficacité des dispositifs de contrôle existants.\nL'objectif est de renforcer la transparence dans l'utilisation des fonds publics, de garantir une rémunération juste et cohérente des experts judiciaires et d'identifier d'éventuelles pistes d'optimisation des dépenses sans compromettre la qualité des expertises nécessaires au bon fonctionnement de la justice.\n