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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>En ces temps de canicule à répétition, mieux vaut prévenir (limiter les émissions de gaz à effet de serre pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique) que guérir ou plus précisément, prétendre guérir à savoir, tout miser sur l’adaptation, laquelle est un mirage si le réchauffement en cours continue d’accélérer. DÉCHETS : il se trouve que plus de 3% du total des émissions en France résulte des émissions de méthane par les ISDND du territoire (SECTEN 2026 page 505). BIODÉGRADABLES : le méthane du secteur est produit lors de la décomposition des déchets biodégradables ensevelis. \nLES DEUX POLITIQUES PUBLIQUES RETENUES : UNE RÉGLEMENTATION (arrêté ministériel du 15 février 2016, articles 12 et 21) impose aux exploitants des ISDND de collecter le gaz produit dans leurs sites et de le traiter de sorte de détruire le méthane. Le méthane étant une source d’énergie, le traitement du biogaz doit se faire prioritairement par valorisation (production d’électricité ou de chaleur). Les pouvoirs publics constatent que le taux de captage du biogaz ne progresse pas. Le méthane qui s’échappe des sites contribue ainsi massivement au réchauffement climatique au lieu de contribuer à sa mesure à l’indépendance énergétique du pays. Quelles sont les actions réellement mises en œuvre par les pouvoirs publics pour obtenir une limitation de ces émissions ? Nombre d’ISDND sont exploitées par les collectivités territoriales et le respect par toutes de l’objectif de limitation est supposé être contrôlé par les services de l’Etat.\nUN NOUVEAU TRI SÉLECTIF : à compter de janvier 2024, le tri sélectif des déchets biodégradables a été généralisé et est devenu obligatoire. La réalité de la mise en œuvre de ce tri sélectif imposé par la législation mérite d’être étudiée. Ce que les collecteurs font des déchets biodégradables collectés est tout aussi important. Mal gérés, ils peuvent produire autant de méthane que les déchets ensevelis dans les ISDND. Alors que le tri sélectif des biodéchets débute, le CITEPA note un commencement d’augmentation des émissions de GES liées au compostage (SECTEN 2026 page 507). \nLes autorités nationales attendent du dispositif en place une réduction des émissions de GES à hauteur de 4 millions de tonnes d'équivalent CO2 d’ici 2030 à raison de 2 Mt CO2EQ lié aux tris sélectifs et 2 Mt CO2EQ lié à “l'amélioration du taux de captage en ISDND”, cf page 192 du document SNBC 3 rendu public le 12/12/2025. \nL’étude dont nous souhaitons la réalisation porte sur la mise en œuvre actuelle des politiques en vigueur. Les informations recueillies peuvent aider à une efficacité croissante, l’objectif de réduction de 4 Mt CO2EQ représente plus de 1% des 359 Mt CO2EQ constatés en 2025 (total des émissions en France, tous acteurs et tous secteurs confondus). association déchets-méthane-climat (RNA : W133039370 - demeclim@gmail.com) </div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les enjeux climatiques de la gestion des déchets : une double actualité justifie d'examiner l’effectivité du tri des biodéchets et leur destination."}}

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