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Discrimination et opacité des procédures d'habilitation au secret de la défense nationale
- Corps de la contribution
- Le contexte international et domestique en tension rend nécessaire d'accroitre les recrutements des emplois nécessitant des habilitations au secret de la défense nationale (secret et très secret) afin de préserver les intérêts fondamentaux de la nation. Toutefois, certains refus d'habilitations lors des recrutements interrogent fortement sur la légitimité des raisons de ces refus. Sous couvert de vulnérabilités (supposées ou avérées), de nombreux refus peuvent être la conséquence de faits discriminatoires, liés aux origines, la religion, ou l'entourage du candidat sans que cela puisse être vérifié par une instance collégiale diversifiée. Cela au risque de discriminer un candidat honorable mais aussi au risque de perpétuer les pratiques et les cultures professionnelles endogames et opaques de certains services en diminuant drastiquement le nombre de recrutement et de talents reflétant la diversité de la population française. Comment l’État peut-il s'assurer a priori et témoigner de la légitimité des avis des services enquêteurs et de la collégialité des décisions des entités habilitatrices (sans que cela soit pour autant public)? Le nombre de recours devant la formation spécialisée du Conseil d’État (intervenant a posteriori) n'est pas représentatif du nombre de refus, rares sont les candidats malheureux engageant ce type de recours. La délégation parlementaire au renseignement n'intervient en principe pas non plus au stade des recrutements. L’État est le garant de la mise en œuvre de la politique publique de renseignement et son évaluation permettrait d'identifier un angle mort de son déploiement. Si le principe de précaution s'applique, il est néanmoins tout aussi fondamental de l'appliquer au cas par cas et non pas systématiquement sans discernement et sans collégialité. S'il faut être vigilant aux ingérences étrangères, il faut également pouvoir compter sur les citoyens de bonne volonté qui souhaitent s'engager au service de l’État. Outre les inégalités et discriminations que cela peut générer, cette contribution pointe également une dimension essentielle de la fonction RH des métiers régaliens qui s'avèrent être stratégique pour la sécurité et la défense de l’État. La nécessité de recruter des talents de qualité sans discrimination afin d'élargir avec discernement le vivier de potentiels recrues est un enjeu majeur pour la résilience des capacités de l’État.
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