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Changements sur "Mesurer le coût total du système d'accueil et de traitement des demandes d'asile (OFPRA, CNDA, hébergement)"
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- Le système français d’accueil et de traitement des demandes d’asile représente en 2026 un coût global d’environ 2 milliards d’euros par an, dont près des deux tiers sont directement liés à l’asile (hébergements spécialisés, allocation pour demandeur d’asile, fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA).\nLa seule garantie du droit d’asile mobilise plus d’un milliard d’euros pour l’accueil (CADA, HUDA, CAES, PRADHA, CPH, dispositifs pour bénéficiaires de la protection temporaire) et un peu plus de 220 millions pour l’allocation pour demandeur d’asile, versée à un montant de 6,80 euros par jour pour une personne seule.\nMalgré des renforts budgétaires et d’effectifs à l’OFPRA et à la CNDA, les délais de traitement restent élevés : l’objectif officiel est de respecter les délais inscrits dans la loi (5 mois pour l’OFPRA et 5 mois pour la CNDA en procédure normale), mais les délais constatés demeurent souvent supérieurs, ce qui prolonge d’autant la durée de prise en charge des demandeurs d’asile en hébergement dédié.\nLes récentes réformes procédurales et le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, entré en vigueur en juin 2026, visent à accélérer encore les procédures, en particulier pour les procédures accélérées et à la frontière, mais leur mise en œuvre concrète reste à documenter.\nUn audit de la Cour des comptes permettrait de chiffrer de manière consolidée le coût total du système d’asile pour les finances publiques, en incluant l’ensemble des dispositifs d’hébergement (CADA, HUDA, CAES, PRADHA, CPH), l’ADA, les dépenses de l’OFPRA et de la CNDA, ainsi que les coûts supportés par d’autres acteurs (santé, aide sociale), d’évaluer si les moyens alloués à l’OFPRA et à la CNDA sont dimensionnés pour atteindre les délais cibles, et quel serait le coût marginal d’une réduction significative des délais par rapport aux économies possibles sur l’hébergement et les allocations, de mesurer les coûts induits par la longueur des procédures (hébergement prolongé, rotation ralentie des places, saturation des dispositifs, fragilisation des personnes) et d’estimer l’impact budgétaire d’une amélioration des délais, de comparer le coût, l’organisation et l’efficacité du système français avec ceux d’autres grands pays d’accueil européens (Allemagne, Suède, Pays Bas, etc.), à partir de données harmonisées (coûts par demandeur, délais de traitement, taux de protection, capacité d’hébergement), en tenant compte du nouveau cadre du pacte européen sur l’asile.\n