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Le RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) est un régime obligatoire par points couvrant environ 4,5 à 5 millions d’agents publics des trois fonctions publiques, financé par une cotisation de 10% sur des éléments de rémunération n’ouvrant pas droit aux pensions de base, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.\nIl fonctionne en « répartition provisionnée » et s’appuie sur une réserve financière importante, intégralement placée sur les marchés financiers, qui doit atteindre à terme plusieurs dizaines de milliards d’euros d’actifs (de l’ordre de 80 milliards selon certaines projections), ce qui en fait un investisseur institutionnel majeur.\nEn 2026, la valeur d’acquisition du point RAFP est fixée à 1,4596 € et la valeur de service du point à 0,05671 €, après plusieurs années de revalorisations supérieures à l’inflation, traduisant un rendement technique autour de 3,9% décidé par le conseil d’administration.\nLes droits sont liquidés en capital lorsque le nombre de points acquis est inférieur à 5 125 (avec capital fractionné entre 4 900 et 5 124 points) et en rente au delà, selon un barème actuariel qui tient compte de l’âge de départ et de l’espérance de vie.\nLa Cour des comptes a déjà examiné le RAFP dans un référé publié en 2013, mais n’a pas, à ce jour, réalisé d’audit de synthèse prenant en compte la maturité actuelle du régime, l’évolution de sa gouvernance, la taille atteinte par les actifs et le nouveau contexte macro financier.\nDans ce contexte, un nouvel audit approfondi serait utile pour apprécier la performance de la gestion financière de l’ERAFP (allocation d’actifs, diversification, gestion des risques, performance nette de frais) par rapport à des référentiels de marché pertinents (grands fonds de pension européens, autres investisseurs publics de long terme), le niveau et la structure des frais de gestion (internes et externalisés), en les rapportant aux encours d’actifs et en les comparant aux bonnes pratiques internationales des grands fonds de retraite, la qualité de la gouvernance : composition et indépendance du conseil d’administration, articulation avec l’État, transparence des décisions de revalorisation, cohérence entre objectifs financiers et engagements ESG de l’ERAFP, et surtout la soutenabilité actuarielle du régime à l’horizon 2050, dans différents scénarios de taux d’intérêt, de rendement financier, d’inflation et de trajectoires d’effectifs publics, afin de vérifier la capacité du RAFP à tenir ses engagements sans dérive de cotisations ni affaiblissement de la valeur des droits.\nUn tel audit permettrait de sécuriser, vis à vis des agents publics comme du contribuable, la trajectoire d’un régime qui représente désormais un enjeu financier majeur pour la fonction publique.\n\n