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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Certaines entreprises publiques ou à participation publique majoritaire ont connu, au cours de la dernière décennie, des déficits chroniques et des tensions financières importantes, obligeant l’État à intervenir régulièrement par des recapitalisations, des reprises de dette, des garanties ou des subventions d’exploitation. Ces situations concernent des grands groupes stratégiques (énergie, transport ferroviaire, transport aérien, services postaux et bancaires), mais aussi des entreprises publiques locales ou des sociétés d’économie mixte, dont les difficultés pèsent sur les finances publiques nationales et locales.\n\nUn audit de la Cour des comptes permettrait d’abord d’inventorier de façon systématique toutes les entreprises dans lesquelles l’État ou les collectivités ont dû injecter des fonds publics à répétition sur la période 2015‑2025 : recapitalisations directes ou via des structures dédiées, prises de participation temporaires pour éviter une faillite, reprises de dettes, garanties publiques sur des emprunts ou des émissions obligataires, subventions d’exploitation récurrentes pour couvrir des déficits structurels.\n\nIl s’agirait ensuite de chiffrer le coût total de ces interventions, en distinguant quelques cas emblématiques sans se focaliser sur une seule entreprise : un grand opérateur de transport ferroviaire ayant bénéficié de reprises de dette et de compensations d’exploitation ; un énergéticien confronté à de forts aléas industriels et à des contraintes tarifaires décidées par l’État ; un groupe de transport aérien fortement soutenu pendant la crise sanitaire ; un opérateur de services postaux et bancaires restructuré en profondeur avec l’appui de l’État et d’institutions financières publiques. Cette mise en perspective permettrait de mesurer l’ampleur cumulée des engagements publics et de comparer les trajectoires de retour à l’équilibre.\n\nL’audit devrait aussi analyser les causes de ces déficits structurels : choix stratégiques discutables (retards d’investissement, diversification hasardeuse, sous‑évaluation de certains risques), contraintes réglementaires ou tarifaires imposées au nom du service public sans compensation suffisante, gouvernance complexe mêlant objectifs industriels, sociaux et politiques, avec des signaux parfois contradictoires adressés aux dirigeants, et, le cas échéant, insuffisante rigueur de la tutelle et de l’État actionnaire dans le suivi des plans d’affaires.\n\nUn accent particulier devrait être mis sur le rôle de l’Agence des participations de l’État (APE), service à compétence nationale chargé de représenter l’État actionnaire, de suivre la performance des entreprises et de veiller à la valorisation à long terme du portefeuille public. L’audit permettrait d’évaluer si l’APE dispose réellement des moyens (effectifs, expertise, indépendance) et des leviers de gouvernance (nomination des administrateurs, validation des stratégies, capacité à s’opposer à des décisions risquées) nécessaires pour exercer une gouvernance rigoureuse et cohérente, en privilégiant la prévention des dérives financières plutôt que leur correction a posteriori.\n\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit des entreprises publiques déficitaires chroniques : coût des recapitalisations pour l'État et qualité de la gouvernance actionnariale."}}

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