2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

La France a multiplié les dispositifs de soutien à la réindustrialisation (plans de relance, dispositifs fiscaux, programmes territorialisés), mais cela n’a pas encore inversé durablement la tendance longue à la désindustrialisation, malgré une légère reprise de l’emploi industriel depuis 2017.\nDepuis 2020, le plan « France Relance » a mobilisé 100 milliards d’euros dont une part importante pour l’industrie, suivi par « France 2030 », doté de plus de 50 milliards sur cinq ans pour les filières stratégiques (énergie, automobile, santé, aéronautique, technologies vertes). Parallèlement, l’État s’appuie sur des outils territoriaux : dispositifs fiscaux type ZFU TE et ZRR (exonérations d’impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière dans la limite de plafonds) et programme « Territoires d’industrie », qui dispose d’une enveloppe d’environ 100 millions d’euros par an pour soutenir des projets industriels structurants dans plus de 150 territoires, prolongé sur 2023 2027.\nLes zones franches urbaines (ZFU TE) ont été fermées à de nouvelles implantations au 1er janvier 2026, mais continuent de produire leurs effets pour les entreprises déjà installées, via des exonérations dégressives d’impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années. Les ZRR offrent également des allégements d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles dans certains territoires ruraux en difficulté, avec des barèmes proches (exonération totale puis partielle) et des plafonds d’avantages fiscaux. Le programme « Territoires d’industrie » vise, lui, à accompagner des projets d’investissement et de relocalisation, en combinant financements d’État, des régions et de Bpifrance, et en finançant l’ingénierie locale.\nDans le même temps, plusieurs évaluations soulignent que les aides publiques aux entreprises atteignent des montants très élevés (plus de 100 milliards d’euros au sens strict, jusqu’à 200 milliards si l’on inclut l’ensemble des dispositifs), avec des dispositifs nombreux, parfois redondants et peu évalués. La Cour des comptes elle même, dans ses travaux récents sur la réindustrialisation des territoires, insiste sur la nécessité de mieux mesurer l’impact concret de ces aides sur l’emploi et l’activité industrielle locale, au delà de l’affichage de montants engagés.\nDans ce contexte, un audit de la Cour des comptes serait utile pour évaluer, pour chaque dispositif territorial (ZFU TE, ZRR, Territoires d’industrie et autres dispositifs ciblés), le nombre d’emplois industriels effectivement créés et pérennisés, en distinguant les effets d’aubaine des véritables implantations nouvelles, mesurer le rapport coût efficacité des aides fiscales et subventions à l’implantation industrielle (coût budgétaire par emploi créé ou maintenu, durée de pérennité des sites, impact sur les recettes fiscales locales), analyser l’articulation entre ces dispositifs territoriaux et les grands plans nationaux (France Relance, France 2030, loi Industrie verte) pour éviter les doublons, simplifier l’accès pour les PME et concentrer les moyens sur les filières et territoires les plus porteurs, formuler des recommandations pour une politique de réindustrialisation mieux ciblée, plus conditionnée (emplois, transition écologique, ancrage territorial) et surtout mieux évaluée dans la durée, de façon à maximiser l’impact économique et social de chaque euro d’argent public investi dans l’industrie.\n