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Les associations qui collectent plus de 153 000 euros par appel à la générosité doivent déposer une déclaration préalable en préfecture et produire un compte d’emploi annuel des ressources collectées.\n\nCes obligations visent à garantir la transparence et la confiance du public, mais restent mal connues et inégalement appliquées, notamment pour les campagnes en ligne.\n\nUn audit permettrait de vérifier le respect de ces obligations, le contrôle effectif des comptes d’emploi et la lisibilité de l’information fournie aux donateurs.\n\nIl pourrait aussi formuler des recommandations pour simplifier les démarches pour les petites structures, tout en renforçant la transparence pour les grandes campagnes (crowdfunding, urgences humanitaires, influenceurs).\n\nEn parallèle, la Cour pourrait analyser si le cadre actuel couvre bien les nouvelles formes de collecte numérique et transfrontalière.