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Optimiser les incitations fiscales aux dons
- Corps de la contribution
- Le dispositif « Coluche » permet une réduction d’impôt de 75% sur les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite d’un plafond spécifique porté de 1 000 à 2 000 euros pour encourager la générosité. Les autres dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les montants de dons restent cependant modestes au regard du revenu (0,4% en moyenne), alors même que la dépense fiscale associée est significative. Un audit pourrait chiffrer précisément le coût de chaque dispositif fiscal, rapporté aux montants de dons induits, et mesurer d’éventuels effets d’aubaine. Il permettrait aussi de comparer l’efficacité des incitations françaises à celles d’autres pays européens afin de proposer des ajustements ciblés (plafonds, taux, ciblage des causes prioritaires).
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