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Changements sur "Innovation à impact et ciblage des aides"
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- La France dispose d’un écosystème riche d’aides à l’innovation (CIR, JEI, subventions Bpifrance, fonds régionaux), mais leur ciblage est souvent critiqué : le CIR bénéficie majoritairement aux grandes entreprises et oriente peu la R&D vers l’innovation verte ou sociale.\n\nDes acteurs de l’économie à impact proposent de créer une catégorie « jeune entreprise innovante à impact (JEII) » et de mieux flécher le CIR vers les innovations qui génèrent des « coûts évités » pour la collectivité (santé, climat, inclusion).\n\nIls suggèrent aussi des fonds de garantie publics pour dérisquer l’investissement dans les startups à impact et des dispositifs fiscaux spécifiques pour les sociétés de l’économie sociale et solidaire.\n\nUn audit pourrait analyser finement qui bénéficie aujourd’hui des principaux dispositifs fiscaux et financiers, mesurer leur effet d’entraînement sur la transition écologique et sociale, et comparer leur efficacité à d’autres pays européens.\n\nLa Cour pourrait formuler des recommandations pour réorienter progressivement une partie des aides vers l’innovation à fort impact social et environnemental, tout en simplifiant l’accès pour les PME et en renforçant l’évaluation ex post des programmes.