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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>La séparation des parents concerne aujourd'hui plusieurs millions d'enfants. Pourtant, de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux demeurent construits autour d'un modèle familial dans lequel l'enfant réside principalement chez un seul parent.\n\nL'évolution des pratiques de coparentalité (résidence alternée, partage effectif des dépenses éducatives, implication équilibrée des deux parents) soulève la question de l'adaptation de notre système fiscal à la réalité des charges supportées par chacun.\n\nLa Cour pourrait ainsi examiner :\n\n- le coût budgétaire global des dispositifs concernés ;\n- leur efficacité redistributive ;\n- les situations de surcompensation ou de sous-compensation ;\n- les inégalités de traitement entre familles intactes et familles séparées ;\n- l'impact des règles actuelles sur les contentieux fiscaux et familiaux ;\n- les comparaisons avec les systèmes mis en place dans d'autres pays européens.\n\nUne enquête de la Cour des comptes de ce type pourrait ainsi déterminer si les dispositifs actuels assurent effectivement une prise en compte équitable des facultés contributives des parents séparés, conformément aux principes qui fondent la fiscalité familiale, ou s'ils nécessitent une modernisation pour mieux refléter les réalités contemporaines de la coparentalité. Cette analyse permettrait également d'évaluer l'efficience de la dépense fiscale consacrée aux familles séparées et d'identifier d'éventuelles simplifications.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Les dispositifs fiscaux relatifs aux enfants de parents séparés atteignent-ils leurs objectifs d'équité et d'efficacité ?"}}

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