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Bonjour. Ce sujet m'a touché directement, l'an dernier, à la mort de mon jeune père, sous curatelle renforcée et aménagée sur les dernières années. Ce que j'ai vécu, je ne le souhaite à personne et beaucoup doivent le vivre, c'est intolérable en France, en 2026, d'en être encore à ce stade. Il faut que cela change en bien et rapidement. J'appelle donc la CC à faire un rapport et étude complète à ce sujet.\n\nAprès avoir discuté avec la mandataire judiciaire de mon père, qui s'occupait de lui sur une période de dix sept années tout de même, une femme qui me paru professionnelle et loyale. J'apprends le fonctionnement de ce métier, les dérives aussi et je découvre stupéfait, que ces cabinets privés de mandataires, ne sont pas assez contrôlés et la déontologie n'existe pas (pas de code) ou serait en cours de confection (il était temps...). \n\nAussi, j'apprends que lorsqu'une protection de l'adulte, s'achève par le biais du décès du protégé, la curatelle s'arrête nette, sans plus de formalité. Le mandataire judiciaire ne vous contacte pas, ne vous explique rien, ne vous accompagne pas après le décès de la personne sous sa responsabilité, qui vient de décéder. Une honte totale, qui vous laisse dans un désarroi maximal. \n\nPar dessus cela, vous êtes soumis (j'avais le tribunal de proximité, juste en face de chez mon père) à la désobligeance de certains fonctionnaires du ministère de la Justice, pour ce cas, une directrice des greffes, qui ne connaissent même pas les lois et qui vous explique qu'il fallait s'informer du vivant de mon père, alors que c'est impossible sous curatelle renforcée ! On marche sur la tête, clairement. L'incohérence des propos et la méconnaissance des mécanismes, par ceux qui devraient les connaître, sont affolants !\n\nJ'appelle donc la Cours des Comptes, à ce pencher sur un sujet social majeur : les mandataires judiciaires et leurs fonctionnements, leur organisation, leur statut, leur déontologie et leur probité, le contrôle du travail réalisé par ses mandataires, leur devoir de performance, leur devoir vis à vis de la famille d'un défunt sous curatelle renforcée, afin de changer potentiellement les lois et améliorer les prises en charge, pré et post décès d'un adulte protégé, etc. \n\nJ'appelle la CC à faire un grand état des lieux sur cette profession et ce service, en lien direct avec le Ministère de la Justice, les juges des tutelles particulièrement. Tous thèmes et sujets d'analyses, de contrôles de la CC, seront bienvenus à ce sujet.\n\nMERCI d'avance si vous prenez au sérieux cette proposition, qui me semble vital, pour le bien commun et général, dans tous le pays, compte tenu du nombre d'adultes protégés.