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Principe de précaution pour les équipements dépendants des décisions des collectivités locales. :
- Corps de la contribution
- Dans ma commune il y a une contestation contre un projet d’usine à Bitume pour produire de quoi recouvrir toutes les routes du Département et un soulèvement populaire assez compréhensible car les riverains vont subir les nuisances pour tout le département. Toutes les communes ont besoin de routes, mais faut-il que ce soit certains qui subissent pour tous ? Il existe des unités de production de bitume mobile qui fabriquent là où les routes doivent être regoudronnées. N’y aurait-il pas une grande sagesse et une répartition des nuisances sur tous à utiliser de telles unités au lieu d’usines statiques ? Le principe de précaution est constitutionnel et devrait s’appliquer aux décisions des collectivités locales.
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