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La police de l'environnement (eau, chasse, espèces protégées, installations classées, etc.) est exercée à la fois par les services déconcentrés de l'Etat (DDT, DREAL) mais aussi par des établissements publics (OFB, Parcs nationaux). Positionner une police administrative et judiciaire dans un établissement public est atypique et pose des difficultés de coordination de cette police par le préfet, en dépit de l'existence des MISEN.
Serait-il opportun de regrouper l'ensemble des services en charge de la police de l'environnement au sein des services de l'Etat plutôt que dans des établissements publics par nature jaloux de leur autonomie ? L'application du droit de l'environnement sur le territoire laisse-t-elle désirer au point qu'il faille "autonomiser" la police en charge du contrôle de sa mise en œuvre ? Les effectifs en charge de ces contrôles sont-ils suffisants ? Sont-ils répartis de façon pertinente en fonction des enjeux environnementaux de chaque territoire (industries, agriculture, littoraux, montagne, etc.).
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ environnement, agriculture et mer, une autre proposition portant sur Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Nous vous informons que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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