Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Publications des résultats des contrôles
10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation
Bienvenue sur l’espace dédié aux contributions déposées en 2022.
Vous retrouverez ici l’ensemble des propositions de la première campagne de participation citoyenne.
Qu’elles aient été retenues ou non, toutes ont fait l’objet d’une lecture attentive par les équipes de la Cour.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous en inspirer, en attendant de pouvoir vous-mêmes contribuer à la prochaine campagne.
Du 6 septembre au 6 octobre 2023, rendez-vous sur la plateforme pour déposer vos propres contributions.
332 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Non retenue
Cette participation financière à hauteur de 15 cts par litre mise en place par l’état pour...
Non retenue
Bonjour,Comme décrit dans cet article en ligne de la Gazette des communes...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Il s'agit d'évaluer les dépenses liées au logiciel par les...
Non retenue
BonjourLes administrations sont désormais obligées d'acheter via l'UGAP la plupart des...
Non retenue
Il n'est pas tolérable que la seule décision du président suffise pour gaspiller l'argent public...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Mise à disposition d’un référentiel national pour accompagner et évaluer...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
les Mairies disposent souvent d'une enveloppe budgétaire pour aider des...
les Mairies disposent souvent d'une enveloppe budgétaire pour aider des...
Non retenue
Depuis 2015, BLOOM, et plusieurs associations ou ONG, ont tout tenté pour obtenir ces données...
Non retenue
La réforme de la fiscalité des successions et des donations préconisée par le Conseil d'analyse...
En cours d'évaluation
Depuis quelques années, des groupes de travail se sont multipliés.Ces "think tanks", comme le...
Non retenue
Accès et maintien dans l'emploi des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme :...
Non retenue
Depuis le décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrementdes périodes de formation...
Non retenue
Les Paysagistes-Conseils de l’Etat sont des paysagistes qui exercent pour le compte de l’État,...
Non retenue
La situation financière des régimes obligatoires de retraites fait l'objet de rapports du Conseil...
En cours d'évaluation
Objet :Comment évaluer le montant de l'indemnisation d'un préjudice moral. Exemple dans le...
Non retenue
La sécurité sociale a un coût, notamment par le personnel employé à re-saisir des arrêts de...
Non retenue
De nombreuses collectivités territoriales se saisissent depuis un peu moins de 10 ans des budgets...
Non retenue
L’Egypte a confirmé, mardi 4 mai 2021, l’achat à la France de 30 avions de combat Rafale....
Non retenue
Le sujet que je propose est la gestion de la CAFAT de Nouvelle Calédonie. Gestion opaque, appels...
Non retenue
La politique de dépistage de la Covid-19 a été assez coûteuse avec une prise en charge par la...
