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Que concerne mon sujet ?
- l'administration des Douanes Françaises
Quelle doit être la période d’étude ?
- les 5 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- La dégradation des effectifs, des moyens humains, matériels, financiers alloués aux services des Douanes est préjudiciable à cette administration et à la lutte contre la fraude . Cette administration a l'une des plus grands efficacités qui soient en termes de coûts/résultats. Comment améliorer cette administration? Quels moyens lu allouer pour augmenter sa force de frappe de lutte contre la fraude (LCF) en cette période de traque de oligarques russes? de lutte contre l’évasion fiscale suite à tous ces scandales (Luxleaks, Panama Papers, etc.) Les citoyens sont demandeurs de justice fiscale.
- Quelle est la pertinence du transfert des missions fiscale à la DGFIP? Le coût informatique de ce transfert est évalué à 1 milliard d'euros dans le rapport Gardette qui a avoué lui-même devant les syndicats douaniers l'avoir fait au doigt mouillé sans étude d'impact préalable.
- Il est temps de se pencher sérieusement sur le coût réel et l’utilité"" de se transfert. Ne serait-il pas opportun de stopper ce projet quand il est encore temps, avant de gaspiller encore plus d'argent public?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre proposition avec attention. Nous vous remercions pour votre contribution à cette démarche citoyenne.
Malheureusement, nous n'avons pu sélectionner que 6 contrôles d'initiatives citoyennes couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique, conformément à notre engagement initial. Nous avons ainsi retenu, pour le champ finances publiques, un contrôle portant sur La détection de la fraude fiscale des particuliers. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance d'un rapport de la Cour des comptes en date de septembre 2020, intitulé La direction générale des douanes et droits indirects (Lien externe) et qui serait susceptible de vous intéresser. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
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