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Publications des résultats des contrôles 10/07/2023 - 31/12/2023
Étapes de la concertation

Changements sur "Audit de l'utilisation de fonds publics à des fins de campagne électorale"

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  • +{"fr"=>"Audit de l'utilisation de fonds publics à des fins de campagne électorale"}
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Corps du texte

  • +["

    Bonjour, nous touchons à la fin de la campagne électorale et je suis étonné de constater le nombre d'événements publics et de manifestations de membres du gouvernement qui entrent dans le cadre d'une position pour une campagne électorale tout en utilisant des fonds et des moyens publics pour cela.

    Il me semble que ce n'est pas autorisé et il serait bien venu de mener une enquête par la Cour Des Comptes sur les éventuels dysfonctionnements de cette campagne 2022.

    Que concerne mon sujet ?

    • L'utilisation de fonds publics pour mener une campagne électorale nationale.
    • La participation des membres d'un gouvernement en activité pour soutenir ou mener une campagne électorale (même avant la déclaration officielle de candidature du candidat Emmanuel MACRON)


    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Les derniers mois - Septembre 2021 à Mai 2022


    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • La potentielle utilisation inadaptée des fonds publics et donc de nos impôts


    "]
  • +["<p><em>Bonjour, nous touchons à la fin de la campagne électorale et je suis étonné de constater le nombre d'événements publics et de manifestations de membres du gouvernement qui entrent dans le cadre d'une position pour une campagne électorale tout en utilisant des fonds et des moyens publics pour cela.</em></p><p><em>Il me semble que ce n'est pas autorisé et il serait bien venu de mener une enquête par la Cour Des Comptes sur les éventuels dysfonctionnements de cette campagne 2022.</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>L'utilisation de fonds publics pour mener une campagne électorale nationale. </em></li><li><em>La participation des membres d'un gouvernement en activité pour soutenir ou mener une campagne électorale (même avant la déclaration officielle de candidature du candidat Emmanuel MACRON)</em></li></ul><p><em><br></em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>Les derniers mois - Septembre 2021 à Mai 2022</li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>La potentielle utilisation inadaptée des fonds publics et donc de nos impôts </em></li></ul><p><br></p>"]
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  • La participation des membres d'un gouvernement en activité pour soutenir ou mener une campagne électorale (même avant la déclaration officielle de candidature du candidat Emmanuel MACRON)


Quelle doit être la période d’étude ?

  • Les derniers mois - Septembre 2021 à Mai 2022


Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

  • La potentielle utilisation inadaptée des fonds publics et donc de nos impôts


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  • +["

    Bonjour, nous touchons à la fin de la campagne électorale et je suis étonné de constater le nombre d'événements publics et de manifestations de membres du gouvernement qui entrent dans le cadre d'une position pour une campagne électorale tout en utilisant des fonds et des moyens publics pour cela.

    Il me semble que ce n'est pas autorisé et il serait bien venu de mener une enquête par la Cour Des Comptes sur les éventuels dysfonctionnements de cette campagne 2022.

    Que concerne mon sujet ?

    • L'utilisation de fonds publics pour mener une campagne électorale nationale.
    • La participation des membres d'un gouvernement en activité pour soutenir ou mener une campagne électorale (même avant la déclaration officielle de candidature du candidat Emmanuel MACRON)


    Quelle doit être la période d’étude ?

    • Les derniers mois - Septembre 2021 à Mai 2022


    Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?

    • La potentielle utilisation inadaptée des fonds publics et donc de nos impôts


    "]
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  • +["<p><em>Bonjour, nous touchons à la fin de la campagne électorale et je suis étonné de constater le nombre d'événements publics et de manifestations de membres du gouvernement qui entrent dans le cadre d'une position pour une campagne électorale tout en utilisant des fonds et des moyens publics pour cela.</em></p><p><em>Il me semble que ce n'est pas autorisé et il serait bien venu de mener une enquête par la Cour Des Comptes sur les éventuels dysfonctionnements de cette campagne 2022.</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><em>L'utilisation de fonds publics pour mener une campagne électorale nationale. </em></li><li><em>La participation des membres d'un gouvernement en activité pour soutenir ou mener une campagne électorale (même avant la déclaration officielle de candidature du candidat Emmanuel MACRON)</em></li></ul><p><em><br></em></p><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li>Les derniers mois - Septembre 2021 à Mai 2022</li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?</em></strong></p><ul><li><em>La potentielle utilisation inadaptée des fonds publics et donc de nos impôts </em></li></ul><p><br></p>"]
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Avatar: Alex B Alex B
Version créée le 22/04/2022 15:15

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