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Ce rapport est le quatrième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022.

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En 2022, la Cour des comptes procédait à une première consultation citoyenne pour recueillir des propositions d’enquêtes visant à enrichir son programme de travail. À l’issue de près de 9 000 inscriptions et 333 contributions en ligne, six thèmes ont fait l’objet d’investigations en 2023.

La détection de la fraude fiscale des particuliers est le quatrième rapport d’initiative citoyenne publié. Le succès de la deuxième campagne menée en 2023 (plus de 20 000 participants et 622 contributions) a démontré l’attachement des citoyens à cet outil.

Les contributions citoyennes à l’origine de la présente enquête ont justifié cette proposition par « la nécessité de vérifier que l’administration dispose de moyens efficaces de détection de la fraude fiscale des particuliers », signe de l’attachement des Français au civisme fiscal et au principe d’égalité devant l’impôt. Conformément à la demande faite à la Cour, le présent rapport ne traite que des impôts directement acquittés par les particuliers. Ceux-ci représentaient plus de 160 Md€ en 2022. Une lutte efficace contre la fraude fiscale constitue non seulement l’une des conditions du consentement à l’impôt, mais également un enjeu budgétaire, puisque le montant total des sommes recouvrées par l’administration fiscale après contrôle s’est élevé à 14,6 Md€ en 2022, dont un peu plus du tiers sur des particuliers.

Les nouveaux thèmes retenus par les juridictions financières seront présentés le 3 janvier.