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En 2022 se tenait la première consultation citoyenne de la Cour de comptes. Au cours de cette consultation, les citoyens ont pu proposer des thèmes de contrôle et d’enquête, de manière à enrichir le programme de travail des juridictions financières.
Parmi les six thèmes retenus lors de cette consultation, l’un d’entre eux portait sur l’intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics. La Cour a donc conduit une enquête sur ce thème, qui a fait l’objet d’une insertion au Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), en son chapitre VII.
Dan...
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La deuxième campagne de participation citoyenne, qui s'est tenue du 6 septembre au 15 octobre 2023, a réuni près de 20 000 participants et recueilli 622 nouvelles propositions de thèmes de contrôle et d'enquête pour les juridictions financières.
Lors de ses voeux à la presse, prononcés le 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des Comptes, a annoncé les 25 thèmes retenus.
10 thèmes ont été retenus par les chambres de la Cour (contre 6 lors de la précédente édition) :
- La lutte contre la corruption ;
- Les taxes à faible rendement ;
- L’ONF et le défi de la transition écologique ...
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Ce rapport est le quatrième des travaux publiés par la Cour à l’issue de la consultation citoyenne lancée en 2022.
Vous pouvez le lire en cliquant !
En 2022, la Cour des comptes procédait à une première consultation citoyenne pour recueillir des propositions d’enquêtes visant à enrichir son programme de travail. À l’issue de près de 9 000 inscriptions et 333 contributions en ligne, six thèmes ont fait l’objet d’investigations en 2023.
La détection de la fraude fiscale des particuliers est le quatrième rapport d’initiative citoyenne publié. Le succès de la deuxième campagne menée en 2023 (plus de...
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Les thèmes les plus populaires de la campagne 2023.
Voici les 50 contributions les plus populaires :
1. « Contrôle des associations ASPAS et One Voice (1) » (2779)
2. « Contrôle des associations ASPAS et One Voice (2) » (2727)
3. « Contrôle des conditions de mise à mort dans les abattoirs » (1741)
4. « Collecte des déchets en Dordogne » (1653)
5. « Externalisation de la conduite des voitures équipées d’un radar embarqué » (1569)
6. « Les soutiens publics à la corrida » (1555)
7. « L’argent public destiné aux fédérations de pêche et...
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