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L’intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics : le cinquième rapport issu de la consultation citoyenne lancée en 2022 par la Cour des comptes est publié
En 2022 se tenait la première consultation citoyenne de la Cour de comptes. Au cours de cette consultation, les citoyens ont pu proposer des thèmes de contrôle et d’enquête, de manière à enrichir le programme de travail des juridictions financières.
Parmi les six thèmes retenus lors de cette consultation, l’un d’entre eux portait sur l’intérim médical et la permanence des soins dans les hôpitaux publics. La Cour a donc conduit une enquête sur ce thème, qui a fait l’objet d’une insertion au Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS), en son chapitre VII.
Dans un contexte global de tensions sur les ressources médicales, les hôpitaux publics font appel aux emplois temporaires pour assurer la permanence des soins. Ainsi, pour pallier des absences ponctuelles, l’intérim médical s’est fortement développé au cours des vingt dernières années. Dans le cadre de son investigation, la Cour s’est attachée à appuyer son étude sur un échantillon de dix hôpitaux publics. Cette enquête a notamment permis d’analyser les pratiques en matière de recrutement de médecins contractuels et d’évaluer les dépenses engagées pour atténuer une pénurie de temps médical. Le recours à l’intérim médical traduit cependant une fragilité structurelle de l’hôpital public, qui pèse lourdement sur sa situation financière.
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