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Empreinte numérique

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Valeur: d2b9d04bee64f89d0a10046c963e048b9b5f8043ce91c5a5a109754763c0bdb8

Source: {"body":{"fr":"<p><strong><em>Impact sur les finances locales:</em></strong></p><p>Perte de recettes 18 milliards d'€ par an</p><p>Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?</p><p>Mesures administratives supplémentaires pour dissocier les types de résidences et dérive de fiscalité complémentaire chaotique sur les résidences secondaires</p><p>Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale</p><p><strong><em>Impact sur les finances de l'Etat</em></strong></p><p>Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins</p><p>Autres mesures de compensation?</p><p>Percute la notion actuelle de budget à l''€ près</p><p><strong><em>Mesure inégalitaire</em></strong></p><p>Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.</p><p><strong><em>Question démocratique</em></strong></p><p>Est ce normal que cette initiative électoraliste soit ratifier par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?</p><p><br></p><p><em><br></em></p>"},"title":{"fr":"Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes."}}

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