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Etude d'impact de l'explosion du prix de l'immobilier en raison de l'explosion du pourcentage de logements sociaux et des taux des taxes immobilières
Que concerne mon sujet ?
Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en zone hyper tendue, typiquement, le marché Parisien mais aussi celui des grand centres villes.
Il s'agit d'étudier le rapport entre l'explosion des prix immobiliers et d'établir une corrélation avec l'explosion du taux de logements sociaux dans certaines mairie, couplée aux taxes sur les ventes immobilières qui contribuent à figer le marché.
Quelle doit être la période d’étude ?
Période de 2012 à 2022 sur 10 ans.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
La politique de la ville poursuivie par de nombreux maires montre que plus il y a de logements sociaux, plus il est difficile de se loger car plus l'immobilier explose à la hausse.
Basé sur l'offre et la demande, seuls les marché à l'équilibre entre un acquéreur et un vendeur, continuent de stagner.
Les marchés ou se créent des déséquilibres, même minimes, créent des variations à la hausse ou a la baisse.
Dans le cas de la ville de Paris, l'objectif de la municipalité est d'atteindre et dépasser un taux de 30% de logements sociaux (allant jusqu'à 40% dans certains quartiers).
Ces chiffres sont 5 à 8 fois supérieur à n'importe quel pays de l'OCDE qui réserve les logements sociaux aux personnes réellement démunies et en grande fragilité économique (habituellement, taux de 3 à 5%).
Dans le cas de la ville de Paris, il s'agit de créer les logements sociaux pour tous.
La conséquence est un assèchement total du marché résidentiel qui se trouve totalement déséquilibré avec une explosion des prix à la hausse.
La seconde conséquence est de rendre inaccessible l'accès à la propriété pour les classes moyennes, les familles qui sont chassée
La troisième conséquence est une dénatalisation avec un effondrement du nombre d'enfants scolarisés, ce qui s'est exactement produit à Paris avec la fermeture de centaines de classes d'école et un effondrement de la population.
La quatrième conséquence est une explosion de la dette avec des préemptions sauvages conclues à prix délirants pour les finances publiques malgré une absence totale d'efficacité.
La rapport devrait conclure que si l'on supprimait la surreprésentation des logements sociaux dans le parcs immobilier, les prix du foncier baisseraient drastiquement en resolvabilisant les classes moyennes et en favorisant ainsi le logement.
L'étude devrait aussi examiner les conséquences du montant des droits d'enregistrement 7,8% en moyenne, et aussi de la TVA immobilière à 20% (produits de luxe) sur l'absence de rotation du parc immobilier, figé en raison de ces couts délirants pour les finances des accédants et des investisseurs.
Ainsi, l'étude devrait se pencher sur l'échec des politiques publiques du logement et la fiscalité excessive tirée du modèle français pour libérer le marché de toutes ses contraintes afin de contribuer à la réduction de la crise du logement.
Ainsi, l'étude devrait logiquement constater que le discours politique qui consiste à toujours vouloir plus de taxes, de logements sociaux et de normes est la cause presque exclusive de l'explosion de la crise du logement qui est le problème numéro 1 de la population française.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Un rapport récent de la Cour des comptes intitulé "assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis" pourrait vous intéresser . Il a été publié en juillet 2023 et est disponible sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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La politique de logements sociaux est prégnante… en particulier dans les DOM. Le taux de pauvreté est plus fort qu’en métropole. Le prix du foncier est extrêmement élevé. Il en en de même pour le taux d’emprunt.
La loi sru est elle adaptée ?
La politique de logement sociale et l’acquisition pour la tranche intermédiaire fonctionne t elle encore ?
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