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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<p>Depuis plusieurs années, les préfets de région successifs et les élus locaux et régionaux débattent des opérations qu'ils entendent voir financer au titre du Plan de Transformation et d'Investissement en Corse, dont le Président de la République a annoncé ce matin qu'il y en aurait un nouveau, une nouvelle génération.</p><p>En tant que \"Plan\", ce dispositif devrait avoir une existence matérielle, reposer sur un document formel que les gens puissent consulter.</p><p>Et comme le prévoit le code de l'environnement et la réglementation communataire, les plans et programmes ayant un impact sur le territoire doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale préalable à leur approbation (et même d'un avis public de l'autorité environnementale) , donc a fortiori celui ci, qui prétend \"transformer\" la corse... Transformer, c'est par définition avoir un très fort impact sur le territoire, donc l'environnement.</p><p>Or, ce PTIC n'a pas de consistance vérifiable, et sa seule matérialité consiste en une étiquette sur quelques panneaux annonçant des opérations de bricolage routier (un créneau de dépassement par ci-par là), et son évocation dans des articles de presse , où il est appelé à la rescousse pour justifier la faisabilité financière de tel ou tel éléphant blanc corse (sans que jamais la question de l'opportunité ne soit débattue par une instance démocratique qui serait chargée de conseiller voire d'orienter la décision de l'Etat financeur, qui en revient donc à financer sans se poser de question les desiderata des élus locaux).</p><p>Une décentralisation démocratique voudrait que les élus des collectivités puissent décider librement de la manière de dépenser l'argent issu des ressources de ces collectivités, mais que la dépense de l'Etat en région soit décidée par un autre biais que la seule volonté d'un fonctionnaire, qui se limite à laisser le champ libre aux facéties des élus régionaux ou locaux sans jamais les \"challenger\"...</p><p>En l'absence d'un processus démocratique permettant au public et en particulier au contribuable de donner son avis sur la manière de dépenser l'argent de l'Etat en corse le minimum républicain devrait consister à mettre à disposition du public des éléments lui permettant de savoir ce qui est effectivement financé, par la décision de qui et, idéalement, sur quels fondements. Cette information n'existe pas : l'objet du PTIC est opaque, et ses incidences n'ont jamais été évaluées a priori.</p><p>Puisque rien de tout ça n'est en place, le citoyen qui aimerait pouvoir dormir tranquille en se disant qu'élus et administrations agissent pour son bien dans le respect des textes en vigueur, devrait a minima avoir la garantie que les opérations qui sont financées, même s'il ne les connait pas précisément, sont conformes, ou selon les cas simplement compatibles avec les documents de planification supérieurs et les règles opposables qui ont été élaborés par l'Etat ou la Collectivité de Corse, et dont l'approbation a été, elle précédée de larges et pompeuses phases de concertation ou consultation du public... le PADDUC, le SDAGE, les PPR, les PLU.. Il en est souvent autrement.</p><p>Je propose que la CRC audite, avant qu'il soit trop tard, des conditions d'élaboration et de mise en oeuvre du PTIC, et fasse si besoin sur des propositions de refonte de son cadre de décision. Voire d'étendre cette approche à d'autres fonds.</p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><br></p><p><em><br></em></p>"},"title":{"fr":"Besoin d'évaluation environnementale et financière a priori du PTIC (et d'autres dispositifs de financements des opérations d'investissement local)"}}

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