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Empreinte numérique

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Valeur: 51567f00bcfbc24d4247fdf670bd88023695f8218533aeea0624598097d934e2

Source: {"body":{"fr":"<p><em>Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :</em></p><p><strong><em>Que concerne mon sujet ?</em></strong></p><ul><li><br></li><li><em>une politique publique : obligations des maires : Absences de fourrières aptes à l'accueil des chats errants dans les communes ou intercommunalité : loi du 6 janvier 1999 NON RESPECTEE = prolifération de chats. non gérées.</em></li></ul><p><strong><em>Quelle doit être la période d’étude ?</em></strong></p><ul><li><em>le 24 dernières années, depuis la loi du 6 janvier 1999</em></li></ul><p><br></p><p><strong><em>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?</em></strong></p><ul><li><em>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</em></li></ul><p><br></p><p>Que sont devenus les impôts du contribuable qui auraient du être utilisés pour la gestion des chats abandonnés afin d'éviter leur prolifération qui met à genoux les associations et refuges NON SUBVENTIONNES</p>"},"title":{"fr":"Contrôle u budget des communes et intercommunalités qui ne respectent pas la législation u 6 janvier 99 : absences de fourrières chats"}}

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