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"Considérant l'impossibilité pour les citoyens siscais de consulter ou d'obtenir copie auprès de la municipalité des pièces justificatives comptables de la commune, le groupe "Uniti per Siscu" et ses deux élus siégeant dans l'opposition, sollicitent la chambre régionale des comptes de Corse afin qu'elle procède au contrôle des comptes de la commune de Sisco (20233) pour les années 2013 à 2022. Cette collectivité n'a à ce jour jamais fait l'objet d'un audit de la CRC de Corse.
Par ailleurs, outre le contrôle de la sincérité des comptes, il est indispensable que la chambre régionale des comptes donne son avis sur la situation financière de la commune, eu égard aux nombreux projets en cours et aux dépenses considérables engendrées par ceux- ci.
Enfin, il est demandé que l'ensemble des procédures existantes (ou à élaborer) puissent faire l'objet d'une analyse approfondie de la part de la CRC de Corse."
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimente déjà ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Bravo pour l'initiative de la cour des comptes, bel exemple de démocratie participative !
Je souhaiterais préciser qu'en ce début d'année 2023 les élus du groupe "Uniti per Siscu" avaient déjà déposé une demande de consultation de la population siscaise soutenue par la signature de 162 électeurs, en vertu des articles L 1112-16 et L 2141-1 du code général des collectivités territoriales qui permet à au minimum 10% des électeurs inscrits d'effectuer cette démarche. Cette demande a été purement et simplement rejetée par la majorité actuelle.
Bien entendu, les listes originales comportant l'ensemble de ces 162 signatures sont à la disposition de la CRC.
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