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Empreinte numérique

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Valeur: 3a6db7288aa74c6547015705098b499cb081c596edf2ed73c60579b935d6e3e4

Source: {"body":{"fr":"<p><strong><u>Dépenses à la charge de l'Etat: Application du titre IV du code de la sécurité sociale/article L.412-8 pour la couverture des accidents du travail des élèves et des étudiants:</u></strong></p><p>-rentes versées aux anciens élèves et étudiants ayant eu des accidents avant 1985: faudra-t-il attendre la prochaine LOLF en 2040! pour que ces prestations relèvent du droit commun et soient inscrites en LFSS?</p><p>-cotisations versées à l’URSSAF pour les accidents survenus après 1985.</p><p>Divers fondements justifient que de nouvelles dispositions soient prises pour limiter le coût concernant la mise œuvre de ces 2 dispositifs qui demeurent à la charge de l'Etat:</p><p>-réglementation interministérielle obsolète dans un contexte du «tout numérique»;</p><p>-erreurs relevées dans les RAP depuis la mise en œuvre de la LOLF du 1er août 2001 liées à diverses défaillances techniques;</p><p>-multiplication des opérateurs, qui va s'intensifier avec le nouveau déploiement des enseignements professionnels et technologiques, et des systèmes d'information toujours aussi déficients!</p><ul><li><br></li></ul>"},"title":{"fr":"Economies budgétaires"}}

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