2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
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Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de la biodiversité, de réduction es émissions nettes de carbone, de sauvegarde des forêts d'une part, avec les besoins exprimés de projets autoroutiers qui y portent atteinte d'autre part?
Pour quels bénéfices pour la population et à quels coûts?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "le plan de relance autoroutier", publié en avril 2019 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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La loi Climat et résilience 2021 veut appliquer l’Accord de Paris 2015 et Pacte vert pour l’Europe 2019 sur le changement climatique et son financement et créé l’écocide.
Le ZAN est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général.
L’objectif affiché est d’améliorer la santé, la qualité de vie des citoyens, préserver la nature, en ne laissant personne de côté.
Quelle évolution des évaluations annuelles de la Cour des comptes sur la mise en œuvre de cette loi Climat ?
Quelle application du renforcement judiciaire de la protection de l’Environnement ?
En 2023 des projets sont maintenus malgré leur contradiction avec ces objectifs, notamment le projet A69 fortement contesté.
Quel coût pour les opposants directement impactés, sur le plan social, agricole, humain, biodiversité et atteintes aux milieux physiques ?
Quelle application de la Convention d’Aarhus au vu de la forte opposition citoyenne ?
Une étude approfondie du projet A69 est nécessaire.
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