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Dérive budgétaire de la ville du Haillan, irrégularités
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)
Problématique locale (CRTC)
Période d'étude : de 2020 à 2023
Sujet concerné : budget de la ville du Haillan (33185)
Problématique locale (CRTC)
Pourquoi un audit ?
Les investissements et projets engagés par la mairie du Haillan semblent disproportionnés par rapport au budget total de la ville et le nombre d'habitants (environ 11000). Certaines utilisations du budget municipal semblent échapper à tout contrôle et à toute règle.
1) Pour réaliser des immeubles d'habitation démesurés par rapport à la norme de construction au Haillan (R+5, contre R+2 actuellement) et se doter de 500 logements supplémentaires, la ville a préempté et exproprié tout un quartier pavillonnaire, habitat traditionnel ancien et fortement végétalisé, en créant une ZAC. Ce projet ne se fait pas, faute de financements. Et certainement aussi du fait des choix faits (résidence intergénérationnelle avec ascenseur ne desservant pas tous les étages, sous-dimensionnement des parkings...).
2) La mairie de 800 m² va être partiellement rasée pour aboutir à une nouvelle mairie de 1800 m² qui n'accueillera pas plus de services, à part un ou deux, ceux localisés dans d'autres bâtiments municipaux y resteront. Ce projet fait l'objet de contrat multiples de cabinets divers et variés, ce qui porte l'investissement total à plus de 10 millions d'euros, rien que 7 millions juste pour la réalisation des travaux. La recherche de subventions publiques, notamment européennes, intervient en cours de réalisation et a été confié à une banque privée alors qu'elle était traitée en interne auparavant.
3) La salle de spectacle municipale doit être rénovée pour un coût annoncé pour l'instant à 7 millions d'euros.
4) L'école primaire du centre vient en dernier, pour quelques millions d'euros, sans anticipation du nombre d'enfants lié aux nouveaux logements, alors qu'un budget inutile de quelques centaines de milliers d'euros a été débloqué pour faire une cour non genrée en recourant à un cabinet de "copains", Arobe, fortement lié à la CGT.
Ces chantiers représentent une somme de 31 millions d'euros, le recours à l'emprunt va exploser dans un contexte de flambée des prix des matériaux, des taux d'intérêts, et alors que la manne des droits de mutation dont bénéficiait la ville se tarit, lié au marché de l'immobilier.
5) Un budget participatif de 60000 € a été mis en place, sans aucun contrôle du mode de vote des administrés : tout le monde pouvait voter pour les projet proposés par les habitants de la ville, sans contrôle de leur adresse. Aucune communication n'a été faite sur le nombre de votes reçus par les projets "gagnants", aucune transparence dans l'utilisation de cet argent public.
6) Il serait intéressant de savoir si les contrats des directrice de cabinet et directrice générale des services sont effectivement des contrats à durée déterminée.
7) Une halle de marché a été réalisée, avec un toit végétalisé (surcoût estimé de 50000 à 100000€) sans aucune utilité puisqu'il n'est pas visible, et que le bâtiment est ouvert aux quatre vents ! Par contre aucun bâtiment municipal, même ceux rénovés récemment, n'est équipé de panneaux solaires ou photovoltaïques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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