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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Demander une évaluation des actions de la cellule Déméter, lancée par le ministère de l'intérieur et de l'agriculture à la demande de la FNSEA. Notamment, mettre en débat le suivi des actes idéologiques qualifiés d'extrémiste à destination du monde agro-industriel. Pourquoi avoir construit une cellule spécifique pour le suivi de tels délits ? Pourquoi ne pas considérer aussi urgente la surveillance de délits tels que le déversements d'effluents dans les milieux aquatiques environnants, l'installation de drains aux dimensions non-autorisées, le démarrage de travaux d'artificialisation dont l'autorisation n'est pas définitivement acquise dans des zones agricoles, des travaux compensatoires qui ne tiennent pas la route...Quelle implication de la FNSEA vis à vis de la construction de cette cellule de gendarmerie à part. Enfin, questionner les types d'actions idéologique considérées comme nocives à la société et au monde agricole
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Nous vous informons que dans le domaine de l'environnement, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'ONF et le défi de la transition écologique.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
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