2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Lors de chaque achat, une participation supplémentaire pour le recyclage des produits est à charge mais qu en est il de cette eco contribution ? Quel est le montant récolté depuis plusieurs années , quel service de l Etat en est bénéficiaire et comment sont utilisées ces sommes ?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Sur le sujet qui vous intéresse, nous vous invitons à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié en septembre 2019 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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Il pourrait être utile de contrôler les comptes et les résultats industriels des organismes qui bénéficient de ces sommes et des organismes collecteurs éventuellement.
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