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Détournement de 3,5 Milliards des AGS par les mandataires judiciaires
Que concerne mon sujet ?
Le fonctionnement de la direction des AGS laisse apparaitre un détournement de fonds publics de 3,5 Milliards d'Euros aux bénéfices des mandataires judiciaires dans le cadre des entreprises en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Sa directrice générale Houria Aouimeur a été licencié suite à ces révélations.
Les organismes sociaux et les délégations de l'état n'ont pas réagi face à cette situation.
Quelle doit être la période d’étude ?
- sur les 10 dernières années
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ?
- Effectuer les vérifications de la bonne affectation des montants aux bénéficiaires,
- Renforcer le processus de contrôle des acteurs charger d'attribuer et de verser ces fonds,
- Engager les poursuites si nécessaire contre les contrevenants quelque soit leur niveau hiérarchique,
L'ex président du MEDEF ferme les yeux sur cette affaire et son successeur Monsieur Martin préfère jouer les marionnettes médiatiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Que voulez vous faire de plus si une plainte est déjà en cours d'instruction. La police financière devrait déjà être à l'œuvre. Non?
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