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La dépendance de la France à l'argent sale étranger et son impact sur la crédibilité de la France à l'étranger
Que concerne mon sujet ?
- les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans l'utilisation de l'argent sale des non-résidents et les moyens de contrôle mis en œuvre pour limiter cette utilisation
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2012 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- de nombreux non-résidents achètent en France des biens immobiliers ou des produits de luxe, que la France produit
- peu de moyens de contrôle permettent de connaître l'origine de ces sommes, et nécessitent le concours d'intermédiaires ayant un intérêt financier à conclure une transaction (vendeur détail, notaire)
- ces sommes d'argent génèrent des rentrées fiscales pour l'Etat, et une rémunération pour les intermédiaires/fabriquants de produits de luxe
- néanmoins, la France aide au recyclage de l'argent sale généré dans d'autres pays du monde, et alimente les critiques sur l'hypocrisie de l'Occident (double standard: exiger la moralité dans les pays en développement, mais acceptation de l'argent sale lorsqu'il bénéficie à la France);
- la France est-elle trop coulante dans l'acceptation de l'argent des non-résidents pour acheter des biens mobiliers ou immobiliers en France
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Aussi ce sujet semble plutôt relever de la compétence de la direction générale des finances publiques plutôt que des juridictions financières. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Tout d'abord il serait souhaitable que vous définissiez ce que vous considérez être de l'argent sale. Si on pose cette question à plusieurs personnes aujourd'hui, nous n'aurions pas le même résultat.
La définition va probablement dépendre de votre orientation politique.
En plus cette définition est contextuelle. Je ne crois pas que l'argent issu du commerce triangulaire au 18ème siècle ait été à l'époque considéré comme de l'argent sale.
Et en plus, il y a une problématique de détection. Personne ne va vous dire "coucou!! je vous ai donné de l'argent sale".
Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on fait? On bloque les avoirs de certaines personnes désignées en supposant que leur origine est sale. mais en fait, on ne les confisque pas car on est juste incapable de le prouver juridiquement.
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