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La dépendance de la France à l'argent sale étranger et son impact sur la crédibilité de la France à l'étranger
Que concerne mon sujet ?
- les avantages directs et indirects dont bénéficient la France dans l'utilisation de l'argent sale des non-résidents et les moyens de contrôle mis en œuvre pour limiter cette utilisation
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2012 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- de nombreux non-résidents achètent en France des biens immobiliers ou des produits de luxe, que la France produit
- peu de moyens de contrôle permettent de connaître l'origine de ces sommes, et nécessitent le concours d'intermédiaires ayant un intérêt financier à conclure une transaction (vendeur détail, notaire)
- ces sommes d'argent génèrent des rentrées fiscales pour l'Etat, et une rémunération pour les intermédiaires/fabriquants de produits de luxe
- néanmoins, la France aide au recyclage de l'argent sale généré dans d'autres pays du monde, et alimente les critiques sur l'hypocrisie de l'Occident (double standard: exiger la moralité dans les pays en développement, mais acceptation de l'argent sale lorsqu'il bénéficie à la France);
- la France est-elle trop coulante dans l'acceptation de l'argent des non-résidents pour acheter des biens mobiliers ou immobiliers en France
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Cependant, votre contribution n’a pas pu être retenue dans le cadre de cette consultation car elle relève davantage d'un signalement que d'une suggestion de contrôle et, dès lors, n'entre pas dans le champ de la consultation. Aussi ce sujet semble plutôt relever de la compétence de la direction générale des finances publiques plutôt que des juridictions financières. Sachez néanmoins que votre signalement a bien été transmis à la chambre concernée et alimentera ses réflexions sur son programme de travail à moyen et long terme.
Une plateforme dédiée aux signalements existe et est accessible à tous : https://signalement.ccomptes.fr/. Pour qu’une irrégularité présumée soit recevable, le signalement doit avoir un caractère sérieux et reposer sur des faits établis.
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Si votre proposition comprend que les pays qui perçoivent de l'argent que ce soit via l'UE ou toutes nos institutions par divers moyens, et qui est donc, notre argent, du coup n'est pas sale, par-contre qui serait détourné, car ça fait des années que je demande si quelqu'un vérifie qui fait quoi de notre argent.
En effet quand je lis des articles des pays dont les dirigeants ou leur famille ont des biens immobiliers, des voitures de luxe hors de leur pays (entre autre en France) d'où vient cet argent, j'en ai assez de voir que l'on nous supprime des droits, que l'on nous vole, escroque dans tous les domaines pour en fait que notre argent parte ailleurs, tous ces pays ont des dirigeants qu'ils se débrouillent avec eux, quant à ceux qui font des blocus sur des pays ce sont les pays qui bloquent qui devraient trinquer et pas nous citoyens, on ne travaille/se serrons la ceinture, pas pour faire vivre la planète, et ceux qui en profitent seraient des riches (gates et toute la clique)
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