2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Que concerne mon sujet ?
- de nombreuses personnes fortunées investissent dans des biens improductifs (or, pièces de monnaie, voitures de collection, yacht, oeuvres d'art)
Quelle doit être la période d’étude ?
- de 2012 à 2022
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- ces actifs improductifs étaient soumis en principe à l'ISF, parfois exonérés comme les oeuvres d'art
- ils sont désormais non soumis à l'IFI
- A un moment où l'accès au crédit aux particuliers et aux entreprises se réduit, comment a évolué la taxation effective de ces biens improductifs depuis 10 ans? Est-il plus intéressant fiscalement d'investir dans ces biens improductifs ou dans l'économie réelle?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Dans le domaine des finances publiques et de la fiscalité, ce sont les propositions sur la lutte contre la corruption et les taxes à faible rendement qui ont été retenues.
Cependant une publication de janvier 2024 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : l'impôt sur la fortune immobilière. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Chargement des commentaires ...